%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%
% Les questions et le barème sont :
% écrits par Louis Paternault (https://snt.ababsurdo.fr)
% publiés sous licence Creative Commons by-sa 4.0.
%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%%

% Pour compiler :
%$ lualatex $basename

\documentclass[10pt]{article}

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  margin=6mm,
  includehead,
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\fancyhead[L]{\textsc{Snt > Données structurées > Enjeux}}
\fancyhead[R]{\textsc{Surveillance policière}}

\usepackage{podcast}

\begin{document}

\begin{consignes}{Quels sont les risques liés à la collecte de données par la police d'un État démocratique ?}
\item (Doc. 1) À quoi sert le fichier Stic ?
\item (Doc. 1) Qu'est-ce que la \enquote{Commission nationale informatique et libertés} ?
\item (Doc. 1) Pourquoi les deux personnes n'ont pas pu obtenir le travail qu'elles souhaitaient ?
\item (Doc. 1) Ont-elles été condamnées pour un crime ou délit ? Ont-elles fait quelque chose de mal ?
\item (Doc. 2) Quel est le but des fichiers policiers mentionnés dans l'article ?
\item (Doc. 2) Quelle utilisation en a été faite par les policiers ?
\item (Doc. 2) Cette utilisation était-elle légale ? Ces policiers ont-ils été sanctionnés ?
\end{consignes}

\pagebreak

\begin{extrait}{\textbf{%
        François Koch,
    \emph{Victimes du \textsc{Stic}},
    L'Express,
    19 janvier 2009.%
    }}{\url{https://www.lexpress.fr/actualite/societe/victimes-du-stic_732755.html}}%
    Tous les [deux] ont souffert du Stic, le fichier des \enquote{infractions constatées}, dont l'utilisation est dénoncée par la Commission nationale informatique et libertés. Témoignages.\ellipse

    \textbf{Pierre-Alexis : \enquote{Empêché de devenir gendarme}}

    \enquote{Le 13 novembre 2003, je vois ma petite amie frappée par son père, alors que je venais la chercher. Il se jette sur moi. Je réplique. Je porte plainte, car ma voiture est cabossée. Le lieutenant de police chargé de l'enquête, à Vernon (Eure), affirme que j'ai moi-même abîmé ma voiture ! La justice classe l'affaire sans suite. Je rêvais d'entrer dans la gendarmerie. Je réussis alors le concours. Mais quatre jours avant de l'intégrer, à Rouen (Seine-Maritime), une employée me dit que tout est annulé en raison de \enquote{problèmes administratifs}. Je la supplie de m'en dire plus. Elle me précise, sous le sceau du secret, que mon nom est référencé dans le Stic [comme auteur de dénonciation calomnieuse]. Je suis en dépression depuis plusieurs années et toujours au chômage.} 

    \textbf{Catherine : \enquote{Bloquée pour la magistrature}}

    \enquote{Avocate depuis douze années, je pose ma candidature pour devenir magistrate. Je suis alors reçue par un agent de police judiciaire, chargé d'enquêter sur moi : \enquote{Avez vous eu des contacts avec la police ?} me demande-t-il. […] \enquote{Au milieu des années 1990, j'ai été entendu par un policier de la Brigade financière, pour expliquer le concours du cabinet d'avocats, où je travaillais, au montage d'une opération immobilière.}
    \ellipse%\enquote{La mémoire vous revient !}, indique le policier refusant toute autre précision.
    Après avoir reçu une réponse négative à ma candidature à la magistrature, j'écris à la Cnil pour savoir si je suis fichée au Stic. Alors que rien ne m'a jamais été reproché, je découvre avec effroi que je suis inscrite comme \enquote{mise en cause pour escroquerie}. […]}
\end{extrait}

\vfill

\begin{extrait}{\textbf{%
    Florent Bascoul,
    \emph{Des policiers britanniques détournent les fichiers à des fins personnelles},
    Le Monde,
    06 juillet 2016.%
    }}{\url{https://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/07/06/des-policiers-britanniques-detournent-les-fichiers-a-des-fins-personnelles_4965049_4408996.html}}%
Big Brother Watch, un groupe britannique de défense des libertés publiques contre la surveillance généralisée, vient de publier un rapport pointant le détournement des fichiers électroniques par des policiers à des fins personnelles. Outre-Manche, près de 800 gardiens de la paix ont accédé à des données confidentielles pour leur propre intérêt au cours de ces 5 dernières années.\ellipse

[Ce rapport] donne quelques exemples de l'utilisation détournée de ces fichiers :

    \begin{itemize}[nosep]
  \item Un officier qui trouvait le nom d'une victime amusant a pris une photo de son permis de conduire pour l'envoyer à un ami sur Snapchat. \ellipse % L'officier a démissionné pendant la procédure disciplinaire qui l'a visé ;
  \item Un policier a été licencié après avoir photographié et diffusé des données sensibles contre rémunération ;
  \item Un agent de police a été renvoyé après avoir transmis des informations confidentielles à un membre de sa famille à propos d'un détenu ;
  \item Un gardien de la paix a jugé bon d'informer un ancien collègue que l'un de ses voisins avait été condamné pour agression sexuelle. Le rapport ne précise pas si le policier a été puni.
\end{itemize}

L'association déplore l'impunité des auteurs des détournements données sensibles. Selon les chiffres communiqués, seuls 3 \% des policiers ont été poursuivis en justice ou condamnés. Dans la plupart des cas, aucune action disciplinaire n'a été engagée.
\end{extrait}

\end{document}
